Questions fréquentes
Les réponses aux questions que se posent les communes et les pétitionnaires à propos de HEUREKIA et de l'instruction dématérialisée des autorisations d'urbanisme.
Qu'est-ce que HEUREKIA ?
HEUREKIA est une plateforme SaaS française qui dématérialise et automatise l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) pour les communes et intercommunalités, et permet aux citoyens de déposer et suivre en ligne leurs demandes d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, déclaration d'intention d'aliéner).
Quels sont les délais d'instruction d'une demande d'urbanisme ?
Les délais légaux de droit commun sont d'un mois pour une déclaration préalable, de deux mois pour un permis de construire portant sur une maison individuelle et ses annexes, et de trois mois pour les autres permis de construire et les permis d'aménager. Le certificat d'urbanisme d'information est délivré en un mois, le certificat opérationnel en deux mois. Ces délais peuvent être majorés dans certains cas (avis d'un architecte des Bâtiments de France, établissement recevant du public, etc.). HEUREKIA suit ces délais pour chaque dossier et alerte l'instructeur afin d'éviter tout dépassement.
Combien coûte HEUREKIA pour une commune ?
Le tarif dépend de la taille de la collectivité et du volume de dossiers instruits ; il est établi sur devis. Le modèle est un abonnement SaaS, sans matériel à acheter ni installation à financer. Pour obtenir une estimation adaptée à votre commune ou à votre intercommunalité, contactez l'équipe HEUREKIA à contact@heurekia-urba.fr.
Faut-il installer un logiciel pour utiliser HEUREKIA ?
Non. HEUREKIA est une application web accessible depuis un simple navigateur, sans installation ni serveur à maintenir côté commune. Les mises à jour sont déployées automatiquement pour tous les utilisateurs.
Où sont hébergées les données et le service est-il conforme au RGPD ?
Les données sont hébergées chez OVHcloud, sur des serveurs situés en France métropolitaine ; aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne. Le traitement est conforme au RGPD : HEUREKIA SAS agit comme sous-traitant au sens de l'article 28, la collectivité destinataire du dossier restant responsable de traitement. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont utilisés.
HEUREKIA utilise-t-il l'intelligence artificielle ? La décision est-elle automatisée ?
HEUREKIA utilise l'intelligence artificielle pour analyser automatiquement les pièces d'un dossier et vérifier leur complétude, à l'aide d'un modèle opéré en France (Mistral AI), sans transfert hors de l'Union européenne. L'IA assiste l'instructeur mais ne décide jamais à sa place : la décision sur une demande d'urbanisme est toujours prise par un agent humain.
HEUREKIA est-il compatible avec le guichet numérique (GNAU) et PLAT'AU ?
HEUREKIA est conçu pour s'inscrire dans l'écosystème dématérialisé de l'urbanisme français : le guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU) côté dépôt, et la plateforme nationale PLAT'AU pour les échanges entre acteurs de l'instruction. La plateforme s'appuie aussi sur les données publiques de référence (cadastre, Géoportail de l'urbanisme, Base Adresse Nationale, historique SITADEL).
Un citoyen peut-il déposer une demande d'urbanisme en ligne avec HEUREKIA ?
Oui. Un pétitionnaire peut créer un compte, déposer sa demande d'urbanisme en ligne 24h/24, joindre ses pièces et suivre l'avancement de son dossier depuis son espace personnel. La complétude des pièces est vérifiée automatiquement au dépôt, ce qui réduit les demandes de pièces manquantes et les allers-retours avec la mairie.
Comment se passe le déploiement de HEUREKIA dans une commune ?
Comme HEUREKIA est un service en ligne, le déploiement ne nécessite aucune installation matérielle : la mise en service se limite à la création des comptes agents et au paramétrage de la commune. L'équipe HEUREKIA accompagne la collectivité lors de la prise en main. Pour organiser une démonstration, contactez contact@heurekia-urba.fr.
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