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Dématérialisation de l'urbanisme et instruction des ADS — ressources pour les communes.

• Quels sont les délais légaux d'instruction des autorisations d'urbanisme ?

  Déclaration préalable, permis de construire, certificat d'urbanisme : voici les délais légaux d'instruction, à partir de quand ils courent, dans quels cas ils sont majorés, et ce qu'implique une décision tacite.